Écologie : les lois existent, appliquons-les !

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Rapport ONU lois environnement
Kadir van Lohuizen / NOOR Greneda, reefs & erosion : The beach at Telescope around 1985. CC UNEP/Flickr

Accords de Paris, Pacte mondial pour l’environnement, la coalition internationale est déterminée à atteindre les objectifs de développement soutenable. Du moins en apparence. Parce qu’en réalité, ça brasse de l’air, à un niveau olympique. C’est ce que révèle un nouveau rapport de l’ONU qui a examiné l’étendue des lois sur la protection de l’environnement. Conclusion : partout, on discute, on négocie, on écrit des lois, on les modifie, mais on ne les applique jamais !

En effet, l’arsenal législatif mondial s’est considérablement étoffé ces trente dernières années. D’après le tout premier rapport de l’ONU consacré au traitement législatif de l’urgence écologique, le nombre de lois environnementales a été multiplié par… 38, depuis le premier accord des Nations Unies sur l’environnement. 176 pays les avaient adoptées en 2017. Le vrai problème est qu’elles sont rarement mises en œuvre.

Baldwin Mirza Environnement Awards
Dia Mirza et Alec Baldwin aux UN Environment Awards 2018 CC UN Environment / Russ Rowland et Andi Schreiber / Flickr

Et ce constat ne concerne pas uniquement les pays encore qualifiés de « en développement » : presque toutes les nations ont des lacunes. Soit ça coince au niveau des institutions, qui n’ont pas l’autorité nécessaire pour faire appliquer les lois ou n’agissent tout simplement pas, soit au niveau de la justice, qui ne fait pas respecter les droits et sanctions prévues. Parfois, les lois ne sont pas assez précises, ou pas adaptées aux contextes locaux, souvent les ministères dédiés manquent de fonds et de poids politique. Enfin dans l’ensemble, on restreint les budgets alloués, il n’y a pas assez de pression des citoyens et les lanceurs d’alerte ne sont pas protégés. Les raisons de l’échec sont aussi nombreuses qu’il y a de pays engagés sur le front environnemental.

Pour Carl Bruch, directeur à l’Environmental Law Institute et auteur du rapport, cité par le site Motherboard qui a attiré notre attention sur ce constat désolant, il faut en tout cas cesser de multiplier les textes et « se concentrer sur l’application des lois que nous avons déjà. »

Car elles fonctionnent. Le parfait exemple est celui du Costa-Rica, en passe de devenir climatiquement neutre d’ici 2021 grâce à un fort engagement civique et un bon accès aux tribunaux. À l’inverse, aux États-Unis, la crise du saturnisme dans le Michigan, due à l’eau locale plus que chargée en plomb, aurait pu être évitée si les agences locales, nationales et fédérales avaient appliqué correctement les lois.


 
En bref, on sait qu’il faut agir, on sait quoi faire pour éviter de franchir les seuils écologiques critiques, laisser faire est un ensemble de crimes et délits punis par la loi, mais on pollue gaiement sans trop s’en faire. Alors même que l’enjeu dépasse le cadre strictement écologique, puisque la protection de l’environnement profite aussi au développement économique, à la cohésion sociale, à la santé publique, à la sécurité et même, semble-t-il bien fort, à la survie de l’espèce humaine.

Mais finalement, pour un gouvernement, l’avenir c’est toujours pour demain.